Guide du prêt à taux zéro

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Un nouveau prêt à taux zéro lancé à Bordeaux

De nombreuses municipalités ont développé des dispositifs afin d'aider leurs administrés à accéder à la propriété...

PTZ Plus 2013 : enfin des chiffres !

On connaissait depuis quelques semaines les grandes lignes de la réforme du PTZ Plus qui entrera en vigueur au 1^er janvier.

Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro plus

Afin de faire votre demande de PTZ Plus, il vous faudra présenter un certain nombre de documents. Afin de vous préparer au mieux et de mettre toutes les chances de votre côté, en voici la liste, ainsi que des modèles de déclarations et attestations obligatoires.

Fiche de renseignements

Pour obtenir un pret à taux zéro, il vous faudra compléter une fiche de renseignements comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l'opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l'octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Informations à indiquer dans la fiche de renseignements	Pièces justificatives à joindre
L'identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement	Suivant votre situation : Pièces d'identités des emprunteurs Carte de séjour Livret de famille Contrat de mariage Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement Certificat de grossesse Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement	Avis d'imposition : L'avis d'imposition de l'année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement Si rattaché au foyer fiscal des parents : déclaration sur l'honneur de ressources individualisées Si expatrié revenant s'installer en France : un avis d'impôt sur le revenu correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans le pays de provenance, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale de ce pays. En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise.
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années	Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession Pour les locataires : le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années la dernière quittance de loyer ainsi qu'une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l'émission de l'offre de prêt une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise En cas d'hébergement par les parents : attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière etc.) Cas de l'occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L'opération immobilière envisagée	Suivant les cas et si vous avez déjà ces documents : Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession Achat et amélioration du logement du parc social : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'oeuvre extérieure D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens
La performance énergétique du logement	Tout document disponible établissant la performance énergétique du logement : certificat d'attribution du label BBC pour un logement neuf contrat mentionnant les performances énergétiques du futur logement dans le cas d'une VEFA ou d'une construction
Le financement mis en place	Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d'amortissement des prêts immobiliers complémentaires.)

Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.

Exemple de fiche de renseignements à remplir par l'emprunteur

Renseignements concernant l’identité du demandeur
Nom de l’emprunteur :	Prénoms :	Né(e) le : … / … / …... à
Etablissement prêteur :
Adresse au moment de la demande :
Adresse professionnelle :
Nom du co-emprunteur :
Personnes composant le ménage devant occuper le logement Nombre total :
Nom	Prénom	Liens avec le demandeur
Revenu fiscal de référence du ou des foyers fiscaux composant le ménage (Il s’agit du revenu fiscal de l’avant dernière année précédant l’année de l’offre de prêt.)
Nom		Montant en Euros
Nombre de foyers fiscaux :	Montant total en Euros :

Résidence principale au cours des 2 dernières années
	Locataire(s)		Hébergé(s) à titre gratuit		Logement professionnel		Autre

Renseignements concernant l’opération
Adresse de l’opération :
Type d’opération		Coût prévisionnel de l’opération
	Achat d’un logement neuf (logement qui n’a jamais été occupé)	Coût global de l’opération :
	Construction de maison individuelle Hors achat de terrain	Coût prévisionnel de la construction :
	Construction de maison individuelle Avec achat de terrain	Prix du terrain :	Coût prévisionnel de la construction :
	Achat d’un logement existant (achat par ses occupants d'un logement du parc social) et éventuellement travaux	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :
	Achat et/ou aménagement de logement de locaux non destinés à l’habitation	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :

Performance énergétique du bien financé
Logement neuf ou construction ou VEFA	Label BBC :		Oui		Non

Renseignements concernant le financement
Etablissement prêteur	Caractéristiques financières
Etablissement prêteur	Type(s) de prêt(s) (PTZ+, PCAS, PC, PEL…)	Montant	Durée totale (différés compris)

Un seul prêt

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% plus pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 % plus auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

Pièces à fournir téléchargeables

Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants
Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents)
Déclaration sur l'honneur de primo-accession
Attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé
Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% plus
Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 % plus